Interdictions de fumer à l'échelle de l'état

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Lieux publics: Aprs la loi du 10 janvier 1991, dite loi vin, qui posait le principe de linterdiction de fumer dans tous les locaux usage collectif.

Interdiction de fumer Wikipdia

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La gnralisation de l'interdiction de fumer toutes les fabriques de cigarettes l'chelle mondiale sachant au budget de l'tat.

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Interdiction de fumer en voiture en 2017. Tweet Fumer au volant est interdit partir du moment o la cigarette dans la main empche une bonne conduite.

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de l'entre en vigueur de l'interdiction de fumer pnitentiaires de l'Etat de mais il s'agit de la premire l'chelle nationale.

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Dcret codifiant les conditions dapplication de linterdiction de fumer lhabilitation des agents de ltat linterdiction de.

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